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Directeur de la publication : Lionel Palancade

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Crédits : Photos réalisées par Alizée Palancade. Propriété de certaines photos par Rivulis.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SAS AQUADOC

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui remplacent les précédentes et prévalent sur toutes les conditions d’achat, sauf dérogation expresse de notre part. Les présentes conditions s’appliquent à tous les échanges en cours et à venir et valent de ce fait acceptation expresse de l’acheteur, sans justification de leur notification, du fait de sa qualité de professionnel.

ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande acceptée par le client emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Tout client réalisant une première opération avec l’entreprise devra ouvrir un compte à cet effet pour la bonne validité de la commande.

Les commandes, qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos agents ou représentants ne lient notre Société que lorsqu’elles ont été confirmées par elle, et éventuellement après versement d’un acompte de 30%.

Sauf disposition contraire, la validité des devis sera de 1 mois. Toute modification du contrat demandée par le client est subordonnée à l’acceptation expresse du fournisseur et formalisée par un accord écrit, qui prendra en compte les coûts et délais supplémentaires qui en découlent.

Le client ne peut annuler la commande à moins d’un accord exprès et préalable du fournisseur. En conséquence, si le client demande l’annulation de toute ou partie de la commande, le fournisseur sera en droit de demander l’exécution du contrat et le paiement intégral des sommes stipulées dans celui-ci.

Forfait s’élevant à 1,50€ hors taxes pour frais de facturation applicable pour toute commande sauf indication contraire signalée sur le devis ou la commande.

LIVRAISON

Les délais de livraison et de transport prévus à la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve des stocks disponibles. Les retards éventuels liés à un cas de force majeure n’ouvrent pas droit pour l’acheteur à dommages et intérêts. En cas de livraison différée du fait du Client, la facturation aura lieu à la date initialement prévue et sera réglée dans les conditions et délais habituels. Les frais de stockage éventuels seront à la charge du Client (taux annuel égal à 12%). Il appartient à l’acheteur de procéder le jour de la livraison à un contrôle minimum de la conformité de ses marchandises sur un certain nombre de points : conformité du lieu et mode de livraison, quantité des marchandises livrées, état des emballages, libellés des étiquettes portées sur les conditionnements, identification de la marchandise livrée. En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, la Société pourra en disposer huit jours, après notification par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet. Elle conservera l’acompte versé au titre d’indemnité sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qu’elle pourra réclamer au client.

RECLAMATIONS

Les réclamations concernant les livraisons ne peuvent être prises en considération que si elles sont faites dans les 3 jours par lettre recommandée après réception des marchandises, si celles-ci se trouvent dans leurs emballages d’origine, et si des réserves précises et motivées ont été faites par écrit sur le bon de livraison par le destinataire, lors de la réception.

Les réclamations concernant nos factures ne pourront être prises en considération que si elles sont présentées par écrit au plus tard 15 jours à compter de leur date d’émission.

RETOURS DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci aura été expressément autorisé par écrit par la Société.

Dans ce cas, les marchandises voyageront aux risques et périls du client et devront être expédiées franco dans leur emballage d’origine, en parfait état, et dans le délai indiqué par la Société. Le prix des marchandises rendues tel qu’il apparait sur la facture correspondante est alors porté au crédit du client, déduction faite de 15% du montant HT facturé et donnera lieu exclusivement à l’émission d’un avoir. Une moins-value supplémentaire pourra être appliquée si un reconditionnement, ou une remise en état s’avérait nécessaire.  

Toutefois la Société se réserve le droit de ne pas procéder à la reprise d’une marchandise si elle s’avérait défectueuse ou impropre à la vente.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Les paiements doivent être effectués à nos bureaux de Saint-Thibéry à la date portée sur la facture.

Le prix pratiqué est celui stipulé sur notre tarif à la date de l’acquisition des marchandises. Il est établi hors taxes, frais de douane, de transport, d’assurance et d’emballage.   Les pénalités de retard sont exigibles conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce. 

En cas de paiement survenant après la date d’échéance mentionnée sur la facture, des pénalités de retard (taux annuel égal à 6%) seront dues, sans qu’une relance soit nécessaire à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues à la Société.

A compter du 01 janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera exigible.  

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et le cas échéant, des pénalités de retard. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre de créance et obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Toutes sommes déjà versées resteront acquises à la Société à titre de dommages-intérêts.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des marchandises, ainsi que des dommages ’elle pourrait occasionner. L’acheteur souscrira donc une assurance couvrant ces différents risques.

JURIDICTION

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur.

EXCLUSION DE GARANTIE

La garantie ne s’applique pas et toute responsabilité du fournisseur est exclue dans les cas suivants : 

• Pièces d’usure,
• Installation ou utilisation non conforme aux règles de l’art, ou aux spécifications techniques définies,
• Non-respect des notices d’installation, d’utilisation et de maintenance,
• Modification ou intervention du client ou d’un tiers sur le produit non autorisé du fournisseur ou réalisée avec des pièces et/ou des consommables non d’origine.

La garantie ne s’applique pas, et toute responsabilité du fournisseur est exclue en cas de non-paiement du client, et il ne peut se prévaloir de l’appel en garantie pour suspendre ou différer ses paiements.

Les prestations de maintenance sur site ou en atelier, service après-vente, installation, mise en service en atelier ou sur site, associées ou non à une vente de produit(s) sont régies par les Conditions générales de prestations de services d’AQUADOC SAS.